Objectifs
Le volet « Plantations de haies » de la mesure 4.4 s’inscrit dorénavant dans le cadre du dispositif régional « Liger bocage et agroforesterie » dont l’objectif est de conforter le bocage ligérien et le gérer durablement. Ce dispositif permet de mobiliser, en plus du FEADER, les crédits de l’Etat (plan de relance « Plantons des haies »), de la Région et de l’Agence de l’eau et de mobiliser un grand nombre de partenaires de la Région.
Il convient donc de remplir à la fois le formulaire de demande « Liger Bocage » et le formulaire « plantation de haies ».
Tous les documents relatifs à Liger Bocage sont également en ligne sur le site de la DRAAF https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projet-Liger-Bocage-et,1292
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les bénéficiaires sont :
- les agriculteurs ou leurs groupements dont les GAEC, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, et les GIEE,
- les propriétaires privés de terres agricoles,
- les communes ou leurs groupements,
- les établissements publics et établissements d’enseignement agricoles,
- les associations.
Calendrier et procédure
Les dossiers sont à déposer dans les directions départementales des territoires (et de la mer).
La demande d’aide contient notamment :
- une description technique du projet (enjeux ciblés, objectifs, contenu, plus-value apportée, compétences et moyens mis en œuvre) ainsi que sa localisation,
- la liste des dépenses accompagnée des devis d'entreprises,
- le plan de financement prévisionnel du projet précisant le montant du financement public nécessaire au projet.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement