07 novembre 2024
FEDER : économie, développement solidaire et durable des territoires
Le FEDER soutient notamment des projets en faveur de la compétitivité de l’économie et du développement solidaire et durable desterritoires (recherche et développement, énergies renouvelables, innovation, protection de l’environnement, aménagement du territoire, etc.).
Programmation FEDER 2014-2020
Si votre projet a été déposé sur la programmation 2014-2020, votre demande de paiement et les règles de communication sont à consulter ici.
Créer et déposer ma demande d'aide pour 2021-2027
- Consulter le Document Opérationnel de Mise en Oeuvre (DOMO) qui reprend l’ensemble des actions soutenues par le FEDER. Il vous aidera à comprendre si votre projet est éligible au FEDER.
2. Prendre contact avec le service instructeur pour vérifier l’éligibilité de votre projet et être accompagné : [email protected]
3. Aller sur le Portail des Aides, la plateforme de saisie en ligne pour vos demandes de subventions et de paiements.
Rappel
Pour tout problème technique sur le Portail des Aides, cliquez sur le bouton Assistance en bas à droite de votre écran. Vous pouvez consulter le document « Modèle de demande de subvention » déposé ci-dessous pour préparer votre saisie.
Suivre ma demande d'aide pour 2021-2027
Demande de subvention FEDER 2021-2027
-
Documents à compléter
- Déclaration absence conflit d'intérêt FEDER-FSE+
- Annexe Plan de financement 21-27 RI FEDER
- Attestation de délégation de signature du représentant légal
- Lettre d’engagement du représentant légal
- Annexe marchés publics - Données prestataires marchés publics
- Modèle de lettre de mission
- Analyse avenant marchés publics
-
Documents supports
Demande de paiement FEDER 2021-2027
-
Documents à compléter
Contact
-
Service FEDER
Tél. 02.28.20.66.18
[email protected]
Comprendre les fonds européens
